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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile,…

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières.…

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés…

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles…

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés…

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de…

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux…

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits…

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire…

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à…

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Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la…

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La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne…

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction…

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de…

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités…

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa…

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de…

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des…