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Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…
Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024
Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration…
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de…
Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?
Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de…
Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?
Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et…
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible
Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants…
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle…
Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !
Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être…
ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?
Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des…
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé…
Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants…
Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le…
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de…
Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système…
C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises…
Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?
En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à…
Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au…
Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de…
PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier…
Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité…
Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir…
Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels…
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