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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers…
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat…
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de…
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place…
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?
Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui…
Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le…
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de…
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
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Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de…
Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis…
Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui…
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise…
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles…
Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de…
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son…
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement…
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul…
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché…
Organisme de placement collectif : du nouveau !
Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité…
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en…
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption…
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