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Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les…

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des…

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des…

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise…

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs…

La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement…

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien…

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés…

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en…

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises…

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore…

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté…

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément…

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe…

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit…

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue…

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction…

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions…

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024…

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent…

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation…