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Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi…
PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement…
Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone…
PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au…
Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les…
Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de…
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait…
SCPI : clarification des modalités de sortie
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du…
Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole…
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de…
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du…
Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin)…
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la…
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles…
Outremer : ce qui va changer en 2025
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de…
Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la…
Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de…
Industrie : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour…
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres,…
Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la…
IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
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