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Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur…

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025,…

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique…

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et…

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants…

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à…

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des…

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union…

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe…

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un…

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu…

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont…

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé.…

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes…

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position…

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF…

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les…

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA…

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier…

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond…