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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il…
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et…
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…
Cookies : avertissement de la CNIL
Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies…
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une…
Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage…
Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote…
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les…
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout…
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…
Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la…
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone…
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,…
Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible.…
Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds,…
Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage…
Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement…
Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier…
Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond…
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les…
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent…
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