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Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait…

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à…

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,…

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes…

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un…

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L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est…

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur…

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à…

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au…

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions…

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit…

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste…

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant…

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est…

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt…

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes…

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale…

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste »,…