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Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et «…

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité…

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026,…

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention…

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de…

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte…

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés…

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs…

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de…

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de…

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des…

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul…

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Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui…

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie…

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes »,…

Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de…

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence…

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement…

Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur…

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment…

Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient…