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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs…
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Infos juridiques
Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles…
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Infos Sociales
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…
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Infos Sociales
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à…
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de…
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention
Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les…
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat…
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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC
Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations…
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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour…
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Infos Sociales
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme…
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Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour…
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Infos juridiques
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant…
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Infos juridiques
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur…
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Infos juridiques
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…
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Infos Sociales
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le…
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Le coin du dirigeant
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement…
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Infos Sociales
Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale…
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Infos Sociales
Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent…
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…
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Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter…
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Infos juridiques
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de…
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de…
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