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Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment…
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Infos Fiscales
Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds…
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Infos juridiques
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool…
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Infos Fiscales
TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de…
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Infos Fiscales
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant…
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en…
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Infos Sociales
Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose…
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas,…
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Infos juridiques
CNIL : le programme des contrôles pour 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…
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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant…
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…
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Embauche : le test du sac à main est illicite
Faire vider son sac à main à une candidate à un poste…
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Infos Sociales
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles…
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Infos Sociales
Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à…
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Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à…
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Infos Fiscales
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de…
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…
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Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et…
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Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des…
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Le coin du dirigeant
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable…
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Le coin du dirigeant
Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains…
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