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L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de…

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans…

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener…

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Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à…

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,…

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes…

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un…

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L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est…

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur…

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à…

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au…

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions…

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité…

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La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme…

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Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant…

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est…

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt…

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes…