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Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans…

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de…

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou…

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de…

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières…

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui…

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter…

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est…

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a…

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à…

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La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA…

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Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de…

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient…

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État…

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal…

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit…

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée…

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions…

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger…

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Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le…