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Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
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Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
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Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient…
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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la…
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Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de…
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif…
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances…
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser…
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les…
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations…
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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord «…
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires…
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat…
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des…
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays…
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Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour…
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Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont…
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