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Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut…

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de…

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour…

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des…

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis…

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de…

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional…

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés,…

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un…

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les…

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun,…

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever…

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits…

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles…

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale…

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et…