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Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en…

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un…

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags…

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de…

En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise…

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de…

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à…

La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif…

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a…

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit…

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au…

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers,…

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,…

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de…

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Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de…

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages…

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de…

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont…

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que…

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement…