Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant…

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires…

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les…

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs…

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les…

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en…

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de…

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de…

L’égalité hommes-femmes est un sujet qui prend de plus en plus de…

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la…

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet…

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet…

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la…

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et…

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le…

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins…

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et…

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par…

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le…

C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier…

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le…