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La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée…

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions…

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger…

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler…

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le…

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en…

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un…

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags…

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En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise…

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de…

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Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a…

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit…

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au…

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Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,…

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Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages…