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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur…
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Infos Sociales
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale…
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Infos Sociales
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et…
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Infos Sociales
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation…
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Infos Sociales
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole,…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été…
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble…
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les…
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de…
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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux…
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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les «…
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901…
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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des…
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un…
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi…
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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et…
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Le coin du dirigeant
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…
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