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Infos Fiscales
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale…
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Infos Fiscales
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières…
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Infos juridiques
Pass’sport : il repart pour une année de plus
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…
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Infos juridiques
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…
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Infos Fiscales
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et…
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Infos juridiques
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…
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Infos Sociales
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut…
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Infos Sociales
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient…
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Infos Fiscales
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales…
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Infos juridiques
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…
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Infos Fiscales
TVA : une exonération pour les cours de danse ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel…
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Infos Sociales
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités…
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Infos Sociales
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des…
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Infos Sociales
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du…
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Infos Fiscales
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un…
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Infos juridiques
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester…
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Infos juridiques
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…
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Infos Sociales
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour…
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Infos Sociales
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait…
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Infos juridiques
Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs…
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Infos Fiscales
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les…
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Infos Sociales
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…
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Infos Sociales
Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs…
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Infos Fiscales
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains…
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