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Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une…

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que…

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde…

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle…

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que…

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur…

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour…

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat,…

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics…

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge…

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération…

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les…

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation…

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation…

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)…

Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas…

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements…

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement…

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts…

Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt…

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des…

Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur…