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La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et…

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains…

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…

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Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et…

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration…

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics…

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose…

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que…

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable…

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une…

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025,…

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Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception,…

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité…

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux…

Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de…

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits…

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de…

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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations…