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Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites
La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de…
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…
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Infos juridiques
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont…
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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?
Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que…
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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !
Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement…
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Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…
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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction…
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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place…
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Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de…
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Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à…
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Infos Fiscales
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?
L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du…
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Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur,…
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Infos Sociales
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été…
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Infos Sociales
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc…
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Infos Fiscales
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !
La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les…
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Infos juridiques
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé…
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au…
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Infos Sociales
Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !
À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et…
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Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer…
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Infos Fiscales
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies,…
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Infos Fiscales
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…
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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été…
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Infos juridiques
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions,…
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Infos Sociales
Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour…
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