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Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur…

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent…

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits…

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que…

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des…

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs…

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre…

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans…

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe…

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de…

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de…

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de…

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte…

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de…

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact…

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes…

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste.…

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible…