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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention…
Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?
Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de…
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production…
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les…
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait…
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans…
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français…
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés…
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou…
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de…
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans…
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui…
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières…
Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation
Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de…
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est…
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter…
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation…
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent…
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à…
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient…
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de…
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées…
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