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C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
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C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se…
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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se…
DSN de substitution : de nouvelles précisions
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux…
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant…
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de…
Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %…
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux…
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides…
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle,…
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir…
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits…
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises…
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence…
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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle,…
Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et…
Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre…
Première déclaration de revenus : mode d’emploi
La première déclaration de revenus constitue une étape importante dans la vie…
Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et…
Taxe sur les petits colis : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les…
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