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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque…
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont…
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Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le…
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses…
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants…
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec…
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De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants…
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe…
Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou…
Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent…
Actes électroniques : des précisions pour le notariat
Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique…
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en…
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un…
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la…
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits…
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont…
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé…
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