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Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail,…

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à…

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé…

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le…

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des…

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés,…

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé,…

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la…

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois…

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des…

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions,…

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée…

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Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines,…

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire,…

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure…

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout…

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en…

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son…

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