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Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable…
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des…
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et…
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces…
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie…
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
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Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie…
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres…
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une…
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à…
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les…
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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage…
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