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Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026
Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent,…
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire…
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal…
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire…
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la…
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire…
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis…
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le…
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
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Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est…
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
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Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions…
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers…
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le…
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments…
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à…
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Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux…
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
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Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis…
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail…
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