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Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un…

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés,…

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans…

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever…

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à…

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles…

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…

Les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières…

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale…

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient…

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et…

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du…

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des…

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités…