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Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles…
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens…
Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer…
Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré…
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle…
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs…
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules…
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits…
Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente…
CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre…
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et…
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus…
Concubinage et action en justice
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une…
Poste de reclassement : des conditions à respecter
L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si…
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet…
SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape…
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de…
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