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Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est…

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en…

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt…

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre…

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par…

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions…

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions…

Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de…

Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles…

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union…

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ…

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le…

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation…

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au…

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites…

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés…

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier…

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones…

Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de…

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à…

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre…

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles…