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Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…

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Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent…

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les…

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond…

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier…

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement…

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de…

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans…

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener…

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait…

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à…

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,…

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes…

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un…

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait…

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est…

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur…

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à…

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au…

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions…

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…