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Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits…

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles…

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à…

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain…

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale…

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières…

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour…

Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent…

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut…

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient…

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales…

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel…

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités…

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des…

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du…

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un…

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester…

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour…

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait…