Actualités, articles :
le fil info sefreco !

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les…

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote…

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage…

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une…

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies…

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage…

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds,…

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible.…

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,…

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone…

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la…

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent…

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les…

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond…

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier…

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement…

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de…

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans…

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener…