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Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en…

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides…

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant…

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle…

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15…

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Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux…

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des…

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par…

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des…

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un…

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire…

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur…

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de…

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par…

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi…

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel…

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné…

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements…

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat,…

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît…