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Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques…

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour…

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des…

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et…

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux…

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant…

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés.…

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit…

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil…

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides…

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne…

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du…

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue…

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné…

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des…

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et…

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement.…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener…

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Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles…

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes…

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des…

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un…

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les…