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Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui…

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les…

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner…

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés…

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de…

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs…

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients…

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au…

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention…

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des…

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de…

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en…

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui…

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice…

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le…

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts…

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de…

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de…

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes…

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors…

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de…