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Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers…

Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour…

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis…

Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire…

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de…

L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste…

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été…

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge…

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes…

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025,…

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido,…

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités »…

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins…

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater…

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres…

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et…

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer…

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce…

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient…

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de…

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres…

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative…

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des…

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à…