Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail »,…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à…

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une…

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour…

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du…

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement…

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin…

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile,…

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières.…

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés…

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles…

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés…

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de…

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux…

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits…

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire…

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à…