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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !
Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le…
Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail…
C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
→ Lire la suiteMonkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants…
Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a…
Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle…
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de…
Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à…
Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission…
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé…
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser…
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de…
Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les…
Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023…
Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise…
Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente…
Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une…
Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance…
Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition…
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
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