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C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors…
Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de…
Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la…
Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du…
MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela…
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…
Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15…
Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle…
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant…
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides…
Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en…
Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à…
CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des…
Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux…
Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un…
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des…
Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par…
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la…
Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?
Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur…
Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire…

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