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Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent…

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément…

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un…

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant…

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront…

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années…

Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en…

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail,…

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de…

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont…

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à…

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère…

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement…

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal…

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité…

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour…

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a…

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre…

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui…

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment.…