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Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur…

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à…

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte…

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au…

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions…

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité…

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit…

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste…

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant…

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est…

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt…

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes…

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale…

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste »,…

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques…

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour…

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des…

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et…

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux…

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant…

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés.…