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Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de…

Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention…

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à…

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés…

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français…

Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans…

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait…

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les…

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans…

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de…

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou…

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de…

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières…

Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui…

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter…

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est…

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a…

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à…

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent…

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation…

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA…

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées…

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de…

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient…