Actualités, articles :
le fil info sefreco !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du…

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour…

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors…

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin…

Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés…

Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles…

La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés…

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières.…

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile,…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits…

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux…

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de…

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à…

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire…

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à…

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire…

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de…

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction…

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la…

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de…

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa…