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Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs…

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients…

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au…

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention…

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des…

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de…

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en…

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui…

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice…

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le…

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts…

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de…

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de…

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes…

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors…

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de…

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles…

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont…

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent…

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Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du…

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des…

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes…