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Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années,…

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de…

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Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de…

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages…

La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de…

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont…

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que…

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement…

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant…

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction…

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place…

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de…

Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à…

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du…

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur,…

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été…

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc…

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les…

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé…

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au…

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et…

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer…