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Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour…

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Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la…

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Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin)…

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Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du…

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Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de…

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Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole…

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Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié.…

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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui…

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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions…

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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil…

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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux…

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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les…

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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de…

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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste…

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Origine des viandes : confirmation du dispositif

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des…

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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la…

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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de…

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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors…

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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela…

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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du…

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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à…

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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en…

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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides…

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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant…

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