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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à…

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut…

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient…

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales…

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de…

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel…

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités…

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des…

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du…

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un…

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester…

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour…

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour…

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait…

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs…

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les…

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil…

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs…

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains…

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes…

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur…

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives…

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un…

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec…