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Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble…

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel,…

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale…

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société,…

Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis…

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus…

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques…

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour…

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE…

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait…

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas…

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd…

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer…

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et…

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès…

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer…

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un…

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du…

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans…