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Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi…

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et…

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le…

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour…

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu…

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation…

Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait…

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Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique…

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur…

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux…

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un…

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de…

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des…

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus…

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que…

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis…

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place…

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Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente…