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Origine des viandes : confirmation du dispositif

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des…

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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la…

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Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de…

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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors…

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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela…

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Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du…

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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à…

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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en…

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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides…

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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant…

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Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…

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Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle…

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Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15…

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Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…

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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux…

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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des…

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CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…

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Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par…

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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des…

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Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un…

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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire…

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Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur…

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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la…

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Données personnelles : attentions aux « données technique »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de…

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