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Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et…

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors…

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés…

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie…

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut…

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les…

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié…

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une…

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers…

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont…

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque…

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de…

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses…

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le…

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe…

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants…

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec…

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Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique…

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent…

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou…