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Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des…

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des…

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément…

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté…

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore…

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises…

Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en…

Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés…

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien…

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue…

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit…

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe…

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et…

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il…

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation…

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent…

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024…

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions…

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction…

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout…

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les…

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote…

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage…

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une…