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Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes…

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant…

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de…

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport…

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers…

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de…

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide…

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne…

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute…

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants…

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction…

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant…

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une…

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail »,…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu…

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés…

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement…