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Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile,…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union…

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits…

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux…

La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de…

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Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de…

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction…

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne…

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Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la…

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de…

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Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités…

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Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des…

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers…

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Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement…

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des…