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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés…
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de…
Certificat W garage : durcissement des règles
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une…
ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,…
Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en…
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics…
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que…
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle…
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde…
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que…
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics…
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat,…
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour…
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur…
C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération…
Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage…
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge…
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)…
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation…
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation…
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les…
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt…
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