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Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur…
Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage…
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge…
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)…
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation…
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation…
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les…
Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt…
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts…
Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement…
MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements…
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas…
Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant…
TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique…
Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur…
Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des…
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,…
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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de…
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes…
Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent…
Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des…
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être…
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