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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant…
Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir…
Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des…
Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif…
Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par…
Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un…
Recours au télétravail : l’heure du bilan !
Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…
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Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de…
Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue…
Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,…
Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les…
DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
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CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission…
Garcinia cambogia : interdiction temporaire
Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la…
Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale…
Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en…
Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le…
Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les…
Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne…
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout…
Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose…
Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation…
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